impôt sur le revenu
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Étudiants étrangers: Ma première déclaration d’impôts sur le revenu en France

    Si tu es sur le territoire français depuis plus de 6 mois déjà , saches que c’est le moment pour toi d’effectuer une déclaration d’impôt sur le revenu. Même si tu ne perçoit pas de revenus imposables pour l’instant , il est important pour toi de faire cette déclaration afin d’obtenir un  avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu  qui te servira de justificatif fiscal si tu effectues des démarches pour obtenir des avantages fiscaux ou tout simplement une demande d’APL. Au cours de la semaine, je suis allée sur le site des impôts pour effectuer cette déclaration. Il y’avait tellement d’informations que j’ai  eu  du mal à me retrouver sur le site.  Dans cet article,  je retranscris  les informations recueillies sur le site qui concernent uniquement les étudiants étrangers qui souhaitent effectuer leur première déclaration d’impôts sur le revenu.

 

impôt sur le revenu

 

C’est quoi une déclaration d’impôt sur le revenu?

 

          Selon le site de l’INSEE (Institut nationale de la statistique et des études économiques) , les impôts sur le revenu sont des impôts qui frappent les revenus, les bénéfices et les gains en capital. Ils sont établis sur les revenus effectifs ou présumés des personnes physiques, ménages, sociétés et institutions sans but lucratif au service des ménages.  Ils comprennent les impôts sur le patrimoine (terrains, immeubles, etc.) lorsque ceux-ci servent de base à l’estimation du revenu de leurs propriétaires.

    La déclaration d’impôt sur le revenu est obligatoire en France et doit être effectuer chaque année. En 2020, elle doit être effectuée entre fin avril et et le 11 juin en fonction du département dans lequel vous vivez :

  • Le 4 juin 2020 pour les départements n° 01 à 19 ;
  • Le 8 juin 2020 pour les départements n° 20 à 54 (y compris les deux départements de la Corse) ;
  • Le 11 juin 2020 pour les départements n° 55 à 974/976.

    En effet , celle ci concerne les revenus obtenus durant l’année N-1. Pour être plus précise, en 2020 , vous effectuerez une déclaration d’impôts sur le revenu perçu tout au long de l’année 2019.

 

Quels revenus un étudiant doit déclarer?

 

       Le statut d’étudiant ne vous dispense pas d’impôts sur le revenu. En fonction de votre situation , vous pouvez être amenés à payer des taxes sur ce que vous auriez perçu au cours de l’année antérieure:

  • Les salaires perçues en parallèle de vos études(jobs étudiants, jobs d’été, etc.), vous devez déclarer les revenus perçus au-delà de la limite annuelle de 3 fois le montant du SMIC mensuel (exemple 4 564 € pour 2019);
  • Les revenus d’activité non salariée exercée par l’étudiant tels que livraison de repas à domicile, chauffeur indépendant;
  • Les indemnités et gratifications de stage en entreprise, ainsi que les salaires perçus dans le cadre de votre apprentissage au-delà d’une limite annuelle de  18 255 € pour 2019;
  • Les allocations d’année préparatoire et les allocations d’institut universitaire de formation des maîtres (IUFM);
  • Les pensions alimentaires versées par les parents (AVI,..etc);
  • Les bourses d’études allouées pour des travaux ou des recherches déterminés.

NB: Pour les jobs étudiants , si vous êtes âgés de  26 ans ou plus à compter du 1er janvier 2019 , le salaire perçus lors d’une activité  salariale sont à déclarer.Par contre , ceux qi sont âgés de 26 ans ou moins doivent déclarer les salaires perçus si et seulement si  le salaire perçu au cours de 2019 dépassent de trois fois le montant mensuel du Smic, soit 4 564 € pour la déclaration 2019.Si c’est le cas, ne déclarez que ce que vous avez gagné au delà de cette somme.

 

Les étapes à suivre pour faire  une déclaration d’impôt

 

        Étant donné qu’il s’agit de votre première demande, Vous ne disposez pas de numéro fiscal pour effectuer une déclaration en ligne.Vous pourrez l’obtenir en allant demander cette information auprès de votre centre de finances ou en remplissant le formulaire mis à cet effet sur le site des impôts.

Déclaration en ligne

  • Première étape : A l’aide de votre ordinateur , allez sur le site des impôts . Vous pouvez également le faire sur smartphone en téléchargeant l’application des impôts.
  • Deuxième étape: connectez-vous à votre espace Particulier avec votre numéro fiscal et votre mot de passe. Pour ceux qui n’ont pas encore de mot de passe, connectez-vous au service grâce à votre numéro fiscal, votre numéro de télédéclarant et votre revenu fiscal de référence pour en choisir un. Il est egalement possible de se connecter à son espace sécurisé sur le site Internet des impôts grâce à FranceConnect, un dispositif qui permet d’accéder aux services en ligne de différentes administrations publiques en utilisant les mêmes identifiants : ceux du site Internet des impôts, ceux du site de la Sécurité sociale (Ameli.fr), ceux du site Internet de La Poste ou encore ceux de MobileConnect et moi. Pour utiliser FranceConnect afin de vous connecter à votre espace particulier sur le site Internet des impôts, cliquez sur l’icône correspondante sur le portail d’accès dédié aux particuliers et choisissez le service via lequel vous voulez vous identifier
  • Troisième étape : Vérifier si les informations pré-remplies vous connaissant sont justes. Si c’est pas le cas, corrigez les.
  • Quatrième étape : Renseignez vos revenus , vos charges …etc. Une fois la déclaration terminée, un accusé de réception est émis et un e-mail de confirmation envoyé. Vous pouvez la corriger autant de fois souhaité jusqu’à la date limite de déclaration.

 

Déclaration papier

     La déclaration papier est également pré-remplie. Elle est téléchargeable sur le site internet des impôts.

  • Première étape : Vérifier si les informations pré-remplies vous connaissant sont justes. Si c’est pas le cas, corrigez les;
  • Deuxième étape : Renseigner vos revenus , vos  charges …etc;
  • Troisième étape : Signez votre déclaration et envoyez là au centre des finances publiques dont l’adresse est indiquée en page 1 de l’imprimé reçu, avant la date limite de dépôt.

 

    N’hésitez pas à poser des questions en commentaires si vous avez des incompréhensions!

 

 

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